JEU GREEN CAMPAIGN
Article 1
La société NA PALI, SAS au capital de 13.545.100 euros, dont le siège social est situé 162 rue Belharra 64 500 Saint Jean de Luz, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 331 377 036, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 1er juin au 31 août 2012 inclus jusqu'à minuit heure française sur le site internet QUIKSILVER
(http://www.quiksilver-europe.com)
Article 2
Ce jeu concours est ouvert à toute personne ayant 18 ans révolus, résidant en Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Chypre (Grèce), République Tchèque, Estonie, Hongrie, Island, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine (République Yougoslave), Malte, Pologne, Romanie, Russie, San Marino, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Yougoslavie (incluant la Serbie, le Kosovo et le Montenegro), Algérie, Bénin, Burkina Faso, Canaries, Côte d'Ivoire, Guinée, Mauritanie, Maroc, Niger, Sénégal, Soudan, Tunisie, Albanie, Bahreïn, Biélorussie, Cameroun, Congo, Djibouti, Egypte, Guyane française, Gabon, Guadeloupe, Israël, Jordanie, Koweït, Lettonie, Liban, Madagascar, Martinique, Mayotte, Moldavie, Nouvelle Calédonie, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Yémen, à l'exclusion des membres du personnel (ainsi que des membres de leurs familles) de NA PALI, de ses filiales, des magasins Quiksilver, et de manière générale, de toute personne ayant participé de manière directe ou indirecte à la mise en place du présent jeu concours.
Article 3
Pour participer il suffit de se rendre sur le site http://www.quiksilver-europe.com entre le 1er juin et le 31 août 2012 au plus tard minuit, et de compléter les formulaires avec les informations demandées.
La participation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même adresse). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
De même, toute tentative de piratage du système ou d'inscription répétée avec de fausse(s) adresse(s) email(s) entraînera la disqualification des participants. Suite à un contrôle des coordonnées des gagnants exercé a posteriori, la Société Organisatrice se réserve donc le droit, si l'un des cas ci-dessus était avéré, de ne pas envoyer le ou les lot(s) éventuellement gagné(s).
Article 4
Pour participer, les participants devront s'inscrire en complétant le formulaire avec les informations demandées avant le 31 août 2012 inclus.
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort effectué auprès de l'étude de Maître DAGUERRE, huissier de justice à Saint Jean de Luz (France), au plus tard le 03 septembre 2012, parmi les joueurs correctement inscrits.
Le gagnant sera informé par e-mail du résultat au plus tard le 05 septembre 2012 à l'adresse email qu'il aura mentionnée lors de leur inscription. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le gagnant devra répondre au plus tard le 15 septembre 2012 inclus. En l'absence de réponse dans le délai imparti, le voyage sera annulé et ne sera pas remis en jeu.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Article 5 : dotation –
La dotation : d'une valeur totale de 3210€
· un séjour pour 2 personnes en chambre double / formule petit-déjeuner 7nuits / 8 jours à l'hôtel LUX île de La Réunion 5* (en période de basse saison – valable un an à compter du tirage au sort) – valeur de 1700€
· le vol aller/retour en classe économique avec la compagnie Air France (départ des capitales européennes desservies par la compagnie, les billets sont non remboursables, non modifiables - valable un an à compter du tirage au sort) – valeur de 1510€
Les dates exactes de ce voyage seront déterminées en accord entre la société Organisatrice et le gagnant.
Ce voyage ne comprend pas les frais de visa et de dossier, l'assurance voyage et les dépenses à caractère personnel. Le gagnant prend également à sa charge le transport entre leur domicile et l'aéroport de départ ainsi que le retour de l'aéroport d'arrivée jusqu'à son domicile. Il est expressément stipulé que tout problème lié aux assurances, notamment de responsabilité civile, rapatriement et/ou assistance sera à la charge exclusive et à l'entière discrétion du gagnant.
Dans le cas où le gagnant serait un mineur, ce dernier ne pourra partir que s'il est accompagné d'un majeur.
La société garantit aux participants la réalité des gains proposés et son entière impartialité concernant le déroulement du tirage au sort.
Article 6
Les participants autorisent par avance et sans restrictions ni réserves, les organisateurs à utiliser gratuitement leur nom, leur image et leur photographie à des fins publicitaires ou de relations publiques, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage à quelque titre que ce soit.
Article 7
La participation à ce Jeu concours implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Tout manquement à l'une des dispositions du présent règlement entraînera l'exclusion du participant auteur dudit manquement. Toute contestation éventuelle sur son interprétation sera tranchée par les organisateurs.
Toute réclamation devra être adressée avant le 20 septembre 2012 par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à Na Pali ( voir adresse sous article 10), à l'attention de Marc POL. Ces réclamations ne pourront porter que sur des conditions matérielles de déroulement du Jeu concours.
Article 8
NA PALI se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d'attribution des lots.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l'objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. En tout état de cause, les conditions et modalités de remise de la (des) dotation(s), de la prise de possession et de l'utilisation du (des) prix(s) se feront selon les modalités définies ou communiquées par la Société Organisatrice et que le client s'engage à accepter, à défaut de quoi la Société Organisatrice se réservera la possibilité de désigner un autre gagnant. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du(des) prix(s) ou en cas d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix(s) pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Article 9
La participation au Jeu concours et au vote implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu concours fonctionne sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu concours, si les participantes ou les votants ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu concours, à s'inscrire ou à voter, si les données relatives à l'inscription d'une participante ou d'un votant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les participantes et les votants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 10
Il est rappelé que pour participer au Jeu concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination de la gagnante. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques.
En participant au vote, les internautes pourront également solliciter leur inscription à un courrier électronique d'information de partenaires de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l'adresse suivante :
NA PALI
A l'attention de Marc POL
162 rue Belharra
64500 Saint Jean de Luz
Article 11
Les participants pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants dûment inscrits, accédant au Jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement de 0,50€ TTC, tarif France Télécom en vigueur " heures creuses " lors de la rédaction du présent règlement. Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
(5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
(6) de la date et l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu.
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour les participants de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au Jeu concours ou au vote.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu concours ou au vote et des frais de participation au Jeu concours ou au vote sera adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante :
NA PALI SAS,
A l'attention de Marc POL
162 rue Belharra,
64500 Saint Jean de Luz
France
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant (même nom, même adresse) et pour toute la durée du Jeu concours.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois.
Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 12
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d'événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu concours s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu concours ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participantes ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
Article 13
Ce règlement de participation est déposé auprès de Maître Daguerre, huissier de justice, 102 rue Gambetta, 64500 Saint Jean de Luz.
Il peut être adressé à titre gratuit sur simple demande en écrivant à Marc POL, 162 rue Belharra, 64500 Saint Jean de Luz (France). Les frais d'affranchissement du règlement de participation seront remboursés sur simple demande (tarif lent en vigueur).
Article 14
LA LOI FRANCAISE EST SEULE APPLICABLE POUR L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
